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19 mars 2021 · Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose provenant d’un crime ou d’un délit, ou de profiter de ce produit. Ce site explique les différents types de recel, les éléments requis et les sanctions applicables.
Le recel est une fraude qui se caractérise par le détournement d'un bien de la communauté, ou un effet de la succession, en vue de se l'approprier et ainsi léser les autres héritiers (article 1477 du Code civil).
Recel est un nom masculin qui désigne le fait de détenir ou de servir d'intermédiaire pour une chose volée. Le dictionnaire Larousse donne des exemples, des expressions et des homonymes de recel.
Le recel punit génériquement une catégorie d’actes qui se connaît à la suite d’une précédente infraction et qui tend à en aider les auteurs. Il existe trois sortes de recels : Le recel de chose, le recel de malfaiteur et le recel de cadavre et seul le premier constitue une atteinte aux biens.
Recel est un nom masculin qui désigne l'action de détenir sciemment des choses volées ou le fait de donner asile au coupable d'un délit. Le site Dico Le Robert propose des exemples d'usage, des synonymes et la prononciation du mot recel.
16 janv. 2023 · Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose provenant d'un crime ou d'un délit. Il faut avoir connaissance de l'origine délictuelle du bien et profiter du produit du crime ou du délit.
18 avr. 2024 · Définitions de « recel » Recel - Nom commun (Droit) Fait de dissimuler ou de détenir des personnes, objets ou biens acquis de manière illégale. Le fait de transporter le corps ne devient un délit que si la victime est décédée d'un crime ou de violences volontaires. Dans ce contexte on parle de recel de cadavre.
