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Bienvenue à la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), l’association de coordination des questions de principe pour le droit régissant les activités dans le domaine médical et les tarifs médicaux de l’assurance-accidents obligatoire.
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La Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) a pour tâche de régler les problèmes fondamentaux rencontrés par les organismes responsables de l’assurance-accidents obligatoire dans les domaines du droit médical et des tarifs médicaux. Depuis le 1.1.2015 la CTM est une association.
Le SCTM, dirigé par la Suva, est un service spécialisé dont la tâche est de préparer, élaborer et exécuter les décisions de la CTM. Il est associé aux négociations avec le personnel médical et les établissements hospitaliers ou de cure. En outre, il se tient à la disposition des assureurs-accidents pour répondre à des questions ...
Tous les tarifs en ordre alphabétique. C. Chiropractie. Conseil en diabétologie. Conseils nutritionnels. Conventions et réglementations diverses. E. Ergothérapie. Evaluation de la capacité fonctionnelle (ECF)
1 août 2001 · Le TARMED est une structure tarifaire nationale pour les prestations médicales qui s’applique exclusivement aux prestations ambulatoires fournies dans les cabinets médicaux, les cliniques et les hôpitaux. L’indemnisation se fonde sur les conventions tarifaires entre la CTM et la FMH ou entre la CTM et H+.
Les fiches d'information établies par la CTM en collaboration avec l'OFSP et les assureurs-maladie arrivent à échéance le 31 mars 2022. À partir du 1er avril 2022, seuls les tarifs et les règles de facturation convenus par contrat ou fixés par une autorité seront applicables.
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